Article L723-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L723-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L213-8-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L731-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L743-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-11 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-4-1 (VT)