Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article L723-15
Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article L723-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L731-2 (VD)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-15 (VT)