Article L723-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L723-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004; Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004; Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006; LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
• ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code de justice administrative - art. R777-2-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D744-37 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L221-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L556-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L723-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L723-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L731-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-8 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L761-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L762-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L763-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L764-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L766-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L766-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L766-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L767-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-18 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-4-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-4 (VT)