Article L743-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article L743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2018 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 12
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 44

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)