Article L812-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L812-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021 (abrogé)
• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2024-374 du 23 avril 2024 (V)
• Arrêté du 6 mai 2024 (V)
• Arrêté du 6 mai 2024 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L142-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L812-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L812-3 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L812-5 (VD)
• Code des douanes - art. L424-2 (V)
• Code des douanes - art. L424-5 (V)
• Code des douanes - art. L424-6 (V)
• Code des douanes - art. L424-8 (V)
• Code des douanes - art. L714-3 (V)
• Code des douanes - art. L724-3 (V)
• Code des douanes - art. L734-3 (V)
• Code des douanes - art. L744-2 (V)
• Code des douanes - art. L754-2 (V)
• Code des douanes - art. L764-4 (V)
• Code des douanes - art. L774-4 (V)
• Code des douanes - art. L784-4 (V)