Article L911-1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article L911-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2024 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-455 du 6 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R911-1 (V)