Article R*625-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R*625-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1377 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R625-3 (VT)