Article R*632-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R*632-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-808 du 5 juillet 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*651-10 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*651-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*651-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*651-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*651-8 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*652-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*653-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*654-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*655-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*656-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R632-1 (V)