Article R121-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R121-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-371 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 6
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)