Article R122-2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R122-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-371 du 21 mars 2007 - art. 2 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 15
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R621-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R122-5 (V)
• Code du travail - art. R341-2 (VT)
• Code du travail - art. R5221-3 (M)