Article R142-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R142-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour (annulé)
• Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 (An)
• Décret n°2022-1405 du 4 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R221-15-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L612-20
• Code de la sécurité intérieure - art. L622-19
• Code de la sécurité intérieure - art. L625-11 (VD)
• Code du travail - art. R5312-41 (M)