Article R213-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2013 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R213-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1874 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 7 (V)