Article R213-3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R213-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-20 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R733-32 (V)