Article R223-3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R223-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 21 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 21 décembre 2011 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*223-4 (VT)