Article R311-11

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2018 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 7 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 7 mai 2018 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité de courte durée prévue aux articles R. 313-10-10 et R. 313-74 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)