Article R311-14

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 16 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 16 septembre 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1114 du 11 septembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 9 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 32
• Rédaction du 9 mars 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-301 du 6 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 7 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 7 mai 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)