Article R311-2-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-2-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-31 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-35 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-36 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-9 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-11-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-12 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-15-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-16-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-20 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-25 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-34-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-34-1-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-36-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-39 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-4-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-44 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-72 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-73 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-74 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-76 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-77 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-81 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-83 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-84 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-85 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-5-1 (VT)