Article R311-35

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019.

Carte de l'article R311-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 1 () JORF 1er septembre 2007
• Rédaction du 22 août 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
• Code du travail - art. R5221-3 (V)