Article R311-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R311-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 15 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 15 septembre 2007 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 1er mars 2019 - art. 1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-5 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-23 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-2 (VT)