Article R313-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R313-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 29 juin 2008 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-614 du 27 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 22 août 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « entrepreneur/profession libérale » en application du 3° de l'article L. 313-10 ou de l'article L. 313-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » en application du 5° de l'article L. 313-20 du même code (en vigueur)