Article R313-10-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R313-10-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 37
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-2 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-10-5 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)