Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R313-12
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R313-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 22 mars 2007 au 29 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 29 juin 2008 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-614 du 27 juin 2008 - art. 5
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 21
- Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 16
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair prévues par l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)