Article R313-16-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R313-16-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-912 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-1 (M)