Article R314-1

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2021 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R314-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 9 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 9 mars 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-301 du 6 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-938 du 30 juillet 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 7 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 11
• Rédaction du 7 mars 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 11
• Rédaction du 1er mars 2019 au 14 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 35
• Rédaction du 14 février 2021 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-150 du 10 février 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-1-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R314-4 (VT)