Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R314-2
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R314-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 22 mars 2007 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 22 août 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2014-921 du 18 août 2014 - art. 3
- Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-938 du 30 juillet 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 11
- Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R742-5 (VT)