Article R316-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R316-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 septembre 2007 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2007-1352 du 13 septembre 2007 - art. 1 () JORF 15 septembre 2007
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R316-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)