Article R321-22

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R321-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-6 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-7 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-7-2 (VT)