Article R332-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R332-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 2 mars 2025 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-201 du 28 février 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-453 du 6 juin 2026 - art. 10 (V)