Article R411-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 10 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 10 décembre 2006 au 9 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 9 mars 2014 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2014-301 du 6 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R411-2 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R411-6 (VT)