Article R411-5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2006 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006; Décret n°2006-1561 du 8 décembre 2006 - art. 1 () JORF 10 décembre 2006
• Rédaction du 26 mai 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-938 du 30 juillet 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-14 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-17 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-23 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R421-19 (V)