Article R413-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R413-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R441-5 (VD)