Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R421-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article R421-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 mars 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 14
- Rédaction du 28 mars 2009 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011 - art. 41
- Rédaction du 3 juillet 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.