Article R431-2

Article en vigueur depuis le 24 mars 2023.

Carte de l'article R431-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 24 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2023-191 du 22 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2023 pris pour l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF » (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 27 avril 2021 (V)
• Arrêté du 27 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mai 2021 (V)
• Arrêté du 19 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 9 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 29 mars 2022 (V)
• Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 3 février 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-191 du 22 mars 2023 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 2023 (V)
• Arrêté du 22 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R431-5 (V)