Article R441-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R441-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 - art. 10 (An)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1241 du 28 septembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2025 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (V)