Article R523-14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R523-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décision n°497929 du 16 octobre 2025, v. init.
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-1 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-14 (V)