Article R523-3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R523-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 26 mai 2014 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 août 2024 (V)
• Arrêté du 8 avril 2025 (V)
• Arrêté du 25 mars 2026 (V)