Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R523-8
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
Carte de l'article R523-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021 (abrogé)
- Rédaction du 17 juillet 2024 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décision n°497929 du 16 octobre 2025, v. init.
- Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-13 (V)