Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R531-17

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R531-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique (en vigueur)
  • Décret n° 2026-453 du 6 juin 2026 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du 14 mai 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1 bis (V)
  • Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1 ter (V)
  • Décret n°2021-520 du 29 avril 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-211 du 18 février 2022 (V)
  • Arrêté du 25 avril 2022 (V)
  • Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1
  • Décret n°2026-453 du 6 juin 2026 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 12 juin 2026 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-3 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R531-11 (M)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-11 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-12-1 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-4 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-7 (V)
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