Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R531-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique (en vigueur)
  • Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2022-211 du 18 février 2022 (V)
  • Décret n°2024-828 du 16 juillet 2024 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-11 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-12-1 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-4 (V)
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R591-7 (V)
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