Article R552-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 10 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 10 juillet 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 - art. 15
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)