Article R552-14-1

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R552-14-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R552-23 (VT)