Article R553-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R553-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 30 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-528 du 28 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-14 bis (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-3 (VT)