Article R553-8

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R553-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 27 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 2
• Rédaction du 27 avril 2012 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-561 du 24 avril 2012 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13, R. 631-2 et R. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 9 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R511-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6112-10 (Ab)