Article R591-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article R591-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 21 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction du 21 février 2022 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2022-211 du 18 février 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 2 (V)