Article R611-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025.

Carte de l'article R611-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 2 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 32
• Rédaction du 1er février 2019 au 18 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 18 février 2019 au 17 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 17 mai 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 15
• Rédaction du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13, R. 631-2 et R. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)
• Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par l'opérateur France Travail (en vigueur)
• Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (en vigueur)
• Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (abrogé)
• Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe A (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R731-1 (M)