Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R611-12
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2020 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R611-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 25 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 25 janvier 2007 au 3 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 3 novembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2010 au 21 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 - art. 5
- Rédaction du 21 février 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-147 du 18 février 2013 - art. 4
- Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1641 du 26 décembre 2014 - art. 7
- Rédaction du 1er février 2019 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3
- Rédaction du 14 juin 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-715 du 11 juin 2020 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2008-1456 du 30 décembre 2008 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)