Article R611-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025.

Carte de l'article R611-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 2 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 33
• Rédaction du 1er mai 2021 au 31 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 avril 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13, R. 631-2 et R. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe A (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R731-1 (M)