Article R611-35

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2009 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-35 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 29 octobre 2009 (transféré)
• Rédaction du 29 octobre 2009 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 février 2014 - art. Annexe I (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 6-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-39 (VT)