Article R611-4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 2 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2013 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 31 (VD)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 24 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 24 janvier 2014 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 34-1 (Ab)