Article R611-42

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 2009 au 1er octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 35

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 2021 (V)